H-4.2 - Loi sur les hydrocarbures

Texte complet
1. La présente loi a pour objet de régir le développement et la mise en valeur des hydrocarbures en milieu terrestre et hydrique tout en assurant la sécurité des personnes et des biens, la protection de l’environnement et la récupération optimale de la ressource, et ce, dans le respect du droit de propriété immobilière et en conformité avec les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre établies par le gouvernement.
Aux fins de la présente loi, un milieu terrestre comprend un milieu humide.
2016, c. 35, a. 232016, c. 35, a. 23.
Non en vigueur
1. La présente loi a pour objet de régir le développement et la mise en valeur des hydrocarbures en milieu terrestre et hydrique tout en assurant la sécurité des personnes et des biens, la protection de l’environnement et la récupération optimale de la ressource, et ce, dans le respect du droit de propriété immobilière et en conformité avec les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre établies par le gouvernement.
Aux fins de la présente loi, un milieu terrestre comprend un milieu humide.
2016, c. 35, a. 232016, c. 35, a. 23.