H-1.1 - Loi sur Héma-Québec et sur le Comité de biovigilance

Texte complet
57. (Abrogé).
1998, c. 41, a. 57; 2013, c. 11, a. 18.
57. Les administrateurs d’Héma-Québec en poste le 8 juillet 1998 sont maintenus dans leur fonction jusqu’à la date déterminée par le gouvernement.
1998, c. 41, a. 57.