H-1.1 - Loi sur Héma-Québec et sur le Comité de biovigilance

Texte complet
49. Le ministre désigne parmi les membres un président et un vice-président appelé à assurer la présidence du Comité en cas d’absence ou d’empêchement du président.
L’une des personnes désignées par le sous-ministre de la Santé et des Services sociaux pour assister aux réunions du Comité agit comme secrétaire.
1998, c. 41, a. 49.