H-1.1 - Loi sur Héma-Québec et sur le Comité de biovigilance

Texte complet
44. Est institué le Comité de biovigilance.
1998, c. 41, a. 44; 2013, c. 11, a. 16.
44. Est institué le Comité d’hémovigilance.
1998, c. 41, a. 44.