H-1.1 - Loi sur Héma-Québec et sur le Comité de biovigilance

Texte complet
11. (Abrogé).
1998, c. 41, a. 11; 2022, c. 19, a. 139.
11. Le président du conseil d’administration en préside les réunions, voit à son bon fonctionnement et assume les autres fonctions qu’Héma-Québec lui assigne.
1998, c. 41, a. 11.