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H-1.1 - Loi sur Héma-Québec et sur le Comité de biovigilance

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le président-directeur général agit comme secrétaire d’Héma-Québec.
1998, c. 41, a. 10; 2013, c. 11, a. 5; 2022, c. 19, a. 138.
10. Les membres du conseil d’administration désignent parmi eux un président et un vice-président appelé à assurer la présidence du conseil d’administration en cas d’absence ou d’empêchement du président. Les fonctions de président et de président-directeur général ne peuvent être cumulées.
Le président-directeur général agit comme secrétaire d’Héma-Québec.
1998, c. 41, a. 10; 2013, c. 11, a. 5.
10. Les membres du conseil d’administration désignent parmi eux un président et un vice-président appelé à assurer la présidence du conseil d’administration en cas d’absence ou d’empêchement du président.
Le directeur général agit comme secrétaire d’Héma-Québec.
1998, c. 41, a. 10.
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