G-2 - Loi sur le Grand Théâtre de Québec

Texte complet
5. La Régie fait des règlements pour sa régie interne et pour déterminer les fonctions du directeur et de son personnel, ainsi que les attributions de l’exécutif.
Ces règlements entrent en vigueur sur approbation du gouvernement.
1970, c. 16, a. 5.