G-2 - Loi sur le Grand Théâtre de Québec

Texte complet
16. L’appellation «Grand Théâtre de Québec» ne peut être utilisée dans le Québec pour désigner un immeuble, une entreprise ou un organisme quelconque, sans l’autorisation écrite de la Régie.
1970, c. 16, a. 16.