G-1.1 - Loi sur les grains

Texte complet
7. (Abrogé).
1979, c. 84, a. 7; 1987, c. 35, a. 4.
7. Le régime de retraite du président est celui que prévoit la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R‐10).
1979, c. 84, a. 7.