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G-1.1 - Loi sur les grains

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. (Abrogé).
1979, c. 84, a. 6; 1987, c. 35, a. 4.
6. Le gouvernement fixe la rémunération et les autres conditions de travail des régisseurs.
Le montant de la rémunération, une fois fixé, ne peut être réduit.
1979, c. 84, a. 6.
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