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G-1.1 - Loi sur les grains

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Un permis est valide pour un an et peut être renouvelé. La Régie peut toutefois délivrer un permis pour une période moindre si elle juge que les circonstances l’exigent.
1979, c. 84, a. 30.
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