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G-1.1 - Loi sur les grains

Annexe
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Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 84 des lois de 1979, tel qu’en vigueur le 31 décembre 1981, à l’exception de l’article 67, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre G-1.1 des Lois refondues.
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