G-1.031 - Loi sur le Gouvernement de la nation crie

Texte complet
99. (Abrogé).
1978, c. 89, a. 99; 2013, c. 19, a. 50.
99. Le conseil d’administration du Grand conseil des Cris (du Québec) tient lieu et place du conseil de l’Administration régionale crie.
1978, c. 89, a. 99.