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G-1.031 - Loi sur le Gouvernement de la nation crie

Article 105
Versions de la disposition

Texte complet
105. (Abrogé).
1978, c. 89, a. 105; 2013, c. 19, a. 50.
105. Les dispositions de la présente loi s’appliquent compte tenu des adaptations nécessaires pendant la période visée aux articles 98 à 104.
1978, c. 89, a. 105.
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