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G-1.01 - Loi sur les géologues

Article 23
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Texte complet
23. Jusqu’à l’entrée en vigueur d’un règlement du Bureau pris en application du paragraphe f de l’article 93 du Code des professions (chapitre C-26), le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Ville de Montréal.
2001, c. 12, a. 23.
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