F-5 - Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’oeuvre

Texte complet
53. Le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale est chargé de l’application de la présente loi.
1969, c. 51, a. 57; 1981, c. 9, a. 34; 1982, c. 53, a. 57; 1992, c. 44, a. 81; 1994, c. 12, a. 46; 1996, c. 29, a. 28; 1997, c. 63, a. 109; 2001, c. 44, a. 30.
53. Le ministre de l’Emploi et de la Solidarité est chargé de l’application de la présente loi.
1969, c. 51, a. 57; 1981, c. 9, a. 34; 1982, c. 53, a. 57; 1992, c. 44, a. 81; 1994, c. 12, a. 46; 1996, c. 29, a. 28; 1997, c. 63, a. 109.
53. Le ministre désigné par le gouvernement est chargé de l’application de la présente loi.
1969, c. 51, a. 57; 1981, c. 9, a. 34; 1982, c. 53, a. 57; 1992, c. 44, a. 81; 1994, c. 12, a. 46; 1996, c. 29, a. 28.
La ministre d’État de l’Emploi et de la Solidarité est chargée de l’application de la présente loi. D. 1089-96 du 96.09.04, (1996) 128 G.O. 2, 5487.
53. Le ministre de l’Emploi est chargé de l’application de la présente loi.
1969, c. 51, a. 57; 1981, c. 9, a. 34; 1982, c. 53, a. 57; 1992, c. 44, a. 81; 1994, c. 12, a. 46.
53. Le ministre de la Main-d’oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle est chargé de l’application de la présente loi.
1969, c. 51, a. 57; 1981, c. 9, a. 34; 1982, c. 53, a. 57; 1992, c. 44, a. 81.
53. Le ministre de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu est chargé de l’application de la présente loi.
1969, c. 51, a. 57; 1981, c. 9, a. 34; 1982, c. 53, a. 57.
53. Le ministre du Travail, de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu est chargé de l’application de la présente loi.
1969, c. 51, a. 57; 1981, c. 9, a. 34.
53. Le ministre du travail et de la main-d’oeuvre est chargé de l’application de la présente loi.
1969, c. 51, a. 57.