F-5 - Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’oeuvre

Texte complet
39. (Abrogé).
1969, c. 51, a. 39; 1992, c. 44, a. 59.
39. Le ministre peut adjoindre au comité consultatif tout autre fonctionnaire dont il juge les services utiles.
1969, c. 51, a. 39.