F-4.1 - Loi sur les forêts

Texte complet
95.12. Le Conseil se compose de onze membres, dont un président nommé conformément à l’article 95.13.
Cinq membres sont nommés par le gouvernement et cinq autres par l’Administration régionale crie, constituée en vertu de la Loi sur l’Administration régionale crie (chapitre A-6.1).
Ces membres sont nommés durant bon plaisir et ceux qui les nomment pourvoient à leur remplacement.
La rémunération et les frais de déplacement des membres sont assumés par ceux qui les nomment.
2002, c. 25, a. 17.