F-4.1 - Loi sur les forêts

Texte complet
80.1. Les articles 79 à 80 s’appliquent également en vue d’assurer la récupération des bois dans une aire destinée à la production forestière requise pour un aménagement hydroélectrique que le gouvernement désigne à cette fin par décret.
2001, c. 6, a. 66.