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F-4.1 - Loi sur les forêts

Article 65
Versions de la disposition

Texte complet
65. (Abrogé).
1986, c. 108, a. 65; 2001, c. 6, a. 51.
65. Si l’unité d’aménagement comprend des aires forestières qui le 1er avril 1987 n’ont pas été régénérées ou ont été mal régénérées en résineux et en feuillus, le ministre exécute sur ces aires des travaux sylvicoles pour qu’elles contribuent à l’atteinte du rendement annuel prévu au contrat pour l’unité d’aménagement.
1986, c. 108, a. 65.
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