F-4.1 - Loi sur les forêts

Texte complet
49. (Abrogé).
1986, c. 108, a. 49; 1988, c. 73, a. 18; 2001, c. 6, a. 40.
49. Lorsque le ministre estime que l’utilisation optimale des bois le requiert, il peut également attribuer dans une même aire forestière, à plusieurs bénéficiaires, des volumes de bois de même essence destinés à des utilisations différentes.
Toutefois lorsque le ministre estime que la répartition des bois selon la qualité, la distribution des peuplements par classe d’âge ou le volume à attribuer ne permet pas de délimiter des unités d’aménagement distinctes, il peut attribuer sur une même aire forestière, à plusieurs bénéficiaires, des volumes de bois de même essence destinés à des utilisations identiques.
1986, c. 108, a. 49; 1988, c. 73, a. 18.
49. Lorsque le ministre estime que l’utilisation optimale des bois le requiert, il peut également attribuer dans une même aire forestière, à plusieurs bénéficiaires, des volumes de bois de même essence destinés à des utilisations différentes.
1986, c. 108, a. 49.