Légis Québec

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

F-4.1 - Loi sur les forêts

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2004-06-30 Afficher le texte complet à cette date

25.4. (Abrogé).

1993, c. 55, a. 8; 1995, c. 37, a. 2; 1999, c. 36, a. 160; 2001, c. 6, a. 24; 2004, c. 11, a. 71.

2001-06-27 Afficher le texte complet à cette date

25.4. Les dispositions des articles 25.1 à 25.3.1 ne peuvent s’appliquer aux habitats fauniques visés au chapitre IV.1 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C‐61.1) sans l’autorisation écrite de la Société de la faune et des parcs du Québec, instituée en vertu de l’article 1 de la Loi sur la Société de la faune et des parcs du Québec (chapitre S‐11.012).

1993, c. 55, a. 8; 1995, c. 37, a. 2; 1999, c. 36, a. 160; 2001, c. 6, a. 24.

1999-12-01 Afficher le texte complet à cette date

25.4. Les dispositions des articles 25.1 à 25.3 ne peuvent s’appliquer aux habitats fauniques visés au chapitre IV.1 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C‐61.1) sans l’autorisation écrite de la Société de la faune et des parcs du Québec, instituée en vertu de l’article 1 de la Loi sur la Société de la faune et des parcs du Québec (chapitre S‐11.012).

1993, c. 55, a. 8; 1995, c. 37, a. 2; 1999, c. 36, a. 160.

1995-06-22

1993, c. 55, a. 8; 1995, c. 37, a. 2.

1993-12-13

25.4. Les dispositions des articles 25.1 à 25.3 ne s’appliquent pas aux habitats fauniques visés au chapitre IV.1 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C‐61.1).

1993, c. 55, a. 8.