F-4.1 - Loi sur les forêts

Texte complet
257. Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est responsable de l’application de la présente loi.
1986, c. 108, a. 257; 1990, c. 64, a. 30; 1994, c. 13, a. 16; 2003, c. 8, a. 6; 2006, c. 3, a. 35.
257. Le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs est responsable de l’application de la présente loi.
1986, c. 108, a. 257; 1990, c. 64, a. 30; 1994, c. 13, a. 16; 2003, c. 8, a. 6.
Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune exerce les fonctions du ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs prévues à la présente loi. Décret 124-2005 du 18 février 2005, (2005) 137 G.O. 2, 877.
257. Le ministre des Ressources naturelles est responsable de l’application de la présente loi.
1986, c. 108, a. 257; 1990, c. 64, a. 30; 1994, c. 13, a. 16.
Le ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs exerce, sous la direction du ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, les fonctions prévues à la présente loi en ce qui a trait à la forêt, à la faune et aux parcs. Décret 570-2003 du 29 avril 2003, (2003) 135 G.O. 2, 2531.
257. Le ministre des Forêts est responsable de l’application de la présente loi.
1986, c. 108, a. 257; 1990, c. 64, a. 30.
257. Le gouvernement désigne le ministre responsable de l’application de la présente loi.
1986, c. 108, a. 257.
Le ministre de l’Énergie et des Ressources est responsable de l’application de la présente loi. D. 511-87 du 87.04.01, (1987) 119 G.O. 2, 2178.