Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
F-4.1 - Loi sur les forêts
Article 24.12
Versions de la disposition
24.12. Le ministre tient à jour une liste des refuges biologiques qu’il a désignés.
Cette liste est publiée sur le site Internet du ministère et contient notamment les informations suivantes:
1° le numéro attribué au refuge biologique;
2° le numéro de l’unité d’aménagement forestier où est localisé le refuge biologique;
3° les coordonnées géographiques et la superficie du refuge biologique.
La délimitation géographique d’un refuge biologique doit également être représentée sur des cartes qui sont accessibles sur le site Internet du ministère.
