F-4.1 - Loi sur les forêts

Article 212 Versions de la disposition

2008-04-01

212. Au cours de l’année 2009, le ministre présente à l’Assemblée nationale un rapport sur l’état des forêts au Québec couvrant la période du 1er avril 2000 au 31 mars 2008. Par la suite, le ministre présente à cette assemblée à tous les cinq ans un rapport sur l’état des forêts au Québec couvrant la période quinquennale qui suit la période couverte par le rapport précédent.

Ce rapport doit notamment porter sur la gestion des ressources forestières du domaine de l’État et ses résultats et également contenir des renseignements sur la mise en oeuvre des programmes de mise en valeur des ressources forestières du domaine de l’État visés à l’article 17.13 de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles (chapitre M-25.2) avec des précisions sur les objectifs poursuivis par ces programmes, les résultats escomptés et les résultats obtenus.

1986, c. 108, a. 212; 2006, c. 45, a. 23; 2001, c. 6, a. 130.

2006-12-13

212. Au cours de l’année 2009, le ministre présente à l’Assemblée nationale un rapport sur l’état des forêts au Québec couvrant la période du 1er avril 2000 au 31 mars 2008. Par la suite, le ministre présente à cette assemblée à tous les cinq ans un rapport sur l’état des forêts au Québec couvrant la période quinquennale qui suit la période couverte par le rapport précédent.

1986, c. 108, a. 212; 2006, c. 45, a. 23.

1987-04-01

212. À compter de 1990 et à tous les cinq ans par la suite, le ministre présente à l’Assemblée nationale un rapport sur l’état des forêts au Québec.

1986, c. 108, a. 212.