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F-4.1 - Loi sur les forêts

Article 209
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Texte complet
209. Dans le but de promouvoir la conservation et la mise en valeur des forêts, le mois de mai de chaque année est institué le «Mois de l’arbre et des forêts».
1986, c. 108, a. 209; 1996, c. 14, a. 20; 2001, c. 6, a. 127.
209. Dans le but de promouvoir la conservation des forêts, la troisième semaine complète du mois de mai de chaque année est instituée la «Semaine de l’arbre et des forêts».
1986, c. 108, a. 209; 1996, c. 14, a. 20.
209. Dans le but de promouvoir la conservation des forêts, la première semaine complète du mois de mai de chaque année est instituée la «Semaine de l’arbre et des forêts».
1986, c. 108, a. 209.
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