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F-4.1 - Loi sur les forêts

Article 170.9
Versions de la disposition

Texte complet
170.9. (Abrogé).
1996, c. 14, a. 17; 2000, c. 8, a. 149; 2000, c. 15, a. 107; 2011, c. 16, a. 52.
170.9. Les articles 20, 21, 26 à 28, les chapitres IV et VI et les articles 89 et 90 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A-6.001) s’appliquent au fonds, compte tenu des adaptations nécessaires.
1996, c. 14, a. 17; 2000, c. 8, a. 149; 2000, c. 15, a. 107.
170.9. Les articles 45, 47, 48, 51, 57 et 70 à 72 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A-6) s’appliquent au fonds, compte tenu des adaptations nécessaires.
1996, c. 14, a. 17; 2000, c. 8, a. 149.
170.9. Les articles 22 à 27, 33, 35, 45, 47 à 49, 49.2, 49.6, 51, 57 et 70 à 72 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A‐6) s’appliquent au fonds, compte tenu des adaptations nécessaires.
1996, c. 14, a. 17.
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