F-4.1 - Loi sur les forêts

Texte complet
160. Le bois est entièrement ouvré lorsqu’il a subi tous les traitements et procédés de fabrication et passé par toutes les phases de transformation nécessaires pour le rendre propre à l’usage auquel il est finalement destiné.
1986, c. 108, a. 160.