F-4.1 - Loi sur les forêts

Texte complet
139. Quiconque opère un lieu d’élimination de déchets industriels et domestiques en forêt ou à proximité de celle-ci doit nettoyer l’endroit et se conformer à toute autre condition déterminée par le gouvernement par voie réglementaire.
En outre, le garde-feu peut ordonner au propriétaire ou à l’opérateur d’un tel lieu d’élimination d’éteindre immédiatement un feu qu’il juge dangereux pour la forêt.
À défaut par le propriétaire ou l’exploitant de se conformer à l’ordre donné par le garde-feu, l’organisme de protection chargé de la protection du territoire où se trouve le lieu d’élimination peut prendre les mesures nécessaires pour éteindre le feu aux frais de ce dernier.
1986, c. 108, a. 139.