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F-4.1 - Loi sur les forêts

Article 117.1
Versions de la disposition

Texte complet
117.1. Le présent titre s’applique aux forêts privées et aux forêts situées sur des terres détenues à titre de propriétaire par une corporation foncière autochtone et destinées à des fins de production forestière.
1988, c. 73, a. 51.
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