F-4.1 - Loi sur les forêts

Texte complet
113. Le ministre peut, aux conditions qu’il détermine, confier la gestion d’une forêt d’enseignement et de recherche à un organisme sans but lucratif voué à l’enseignement ou à la recherche.
1986, c. 108, a. 113; 1988, c. 73, a. 48.
113. Le ministre peut, aux conditions déterminées par le gouvernement, confier la gestion d’une forêt d’enseignement et de recherche à un organisme sans but lucratif voué à l’enseignement ou à la recherche.
1986, c. 108, a. 113.