F-4.1 - Loi sur les forêts

Texte complet
105.1. (Abrogé).
1993, c. 55, a. 22; 2001, c. 6, a. 92.
105.1. Les dispositions des articles 25.1 à 25.3 s’appliquent, en faisant les adaptations nécessaires, au bénéficiaire d’une convention d’aménagement forestier.
1993, c. 55, a. 22.