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F-4.0021 - Loi instituant le Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. (Abrogé).
2007, c. 1, a. 9; 2011, c. 18, a. 134.
9. Les articles 20, 21, 26 à 28, les chapitres IV et VI et les articles 89 et 90 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A-6.001) s’appliquent au fonds, compte tenu des adaptations nécessaires.
2007, c. 1, a. 9.
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