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F-4.0021 - Loi instituant le Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie

Annexe
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Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 1 des lois de 2007, tel qu’en vigueur le 1er août 2008, à l’exception de l’article 15, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre F-4.0021 des Lois refondues.
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