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F-3.2 - Loi sur la Fondation Jean-Charles-Bonenfant

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Dans la poursuite de ses objectifs, la Fondation peut solliciter, recevoir et accepter différentes sortes de dons, notamment des dons en espèces, des legs, des promesses de dons, des fonds commémoratifs, des dons d’assurance vie, ainsi que des subventions ou des contributions ; elle organise toute autre forme d’activités de financement et gère les fonds ainsi recueillis de la façon qu’elle juge la plus appropriée. Elle peut s’associer ou conclure des ententes ou accords avec toute personne, société ou organisme privé, public ou parapublic.
1978, c. 101, a. 5; 2000, c. 66, a. 1.
5. Dans la poursuite de ses objectifs, la Fondation peut recevoir et accepter des dons, subventions, legs ou contributions et s’associer ou conclure des ententes ou accords avec toute personne, société ou organisme privé, public ou parapublic.
1978, c. 101, a. 5.
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