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F-3.2 - Loi sur la Fondation Jean-Charles-Bonenfant

Annexe
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Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 101 des lois de 1978, tel qu’en vigueur le 1er juin 1979, à l’exception du préambule, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre F-3.2 des Lois refondues.
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