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F-3.2.1.1 - Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants

Article 1
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Texte complet
1. Est institué, au ministère de la Famille et des Aînés, le fonds de soutien aux proches aidants.
Ce fonds a pour but de contribuer à la réalisation de la mission du ministre responsable des Aînés, en soutenant les proches aidants qui fournissent, sans rémunération, des soins et du soutien régulier à domicile à des personnes aînées ayant une incapacité significative ou persistante susceptible de compromettre leur maintien à domicile.
2009, c. 42, a. 1.
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