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F-3.2.0.3 - Loi instituant le Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le ministre désigné en vertu de l’article 12 peut, à titre d’administrateur de la présente loi, emprunter auprès du ministre des Finances des sommes prises sur le Fonds de financement du ministère des Finances.
1997, c. 28, a. 6.
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