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F-3.2.0.3 - Loi instituant le Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Est institué, au ministère du Conseil exécutif, le Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail.
Ce fonds est affecté au financement de mesures visant à lutter contre la pauvreté en favorisant l’intégration au travail des personnes démunies.
1997, c. 28, a. 1.
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