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F-3.2.0.1 - Loi sur les fondations universitaires

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. La fondation est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois et d’au plus sept membres, dont un président, nommés par le gouvernement.
Au moins trois membres doivent être choisis parmi une liste d’au moins six candidats dressée par l’établissement.
1996, c. 48, a. 5.
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