F-3.1 - Loi sur la fonction publique

Texte complet
54. (Remplacé).
1978, c. 15, a. 54; 1983, c. 55, a. 153.
54. Le sous-ministre et le dirigeant d’organisme surveillent et dirigent les fonctionnaires de leur ministère ou de leur organisme.
1978, c. 15, a. 54.