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F-3.1 - Loi sur la fonction publique

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. (Remplacé).
1978, c. 15, a. 44; 1983, c. 55, a. 153.
44. La qualité de membre de l’Office est incompatible avec l’exercice de toute autre fonction.
1978, c. 15, a. 44.
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