F-3.1.1 - Loi sur la fonction publique

Texte complet
92. (Abrogé).
1983, c. 55, a. 92; 1996, c. 35, a. 11.
92. Les fonctionnaires de l’Office sont nommés et rémunérés suivant la présente loi.
1983, c. 55, a. 92.