F-3.1.1 - Loi sur la fonction publique

Texte complet
91. (Abrogé).
1983, c. 55, a. 91; 1996, c. 35, a. 11.
91. En cas d’absence ou d’incapacité temporaire d’agir du président ou de vacance de son poste, le ministre responsable désigne l’un des vice-présidents pour assurer l’intérim.
1983, c. 55, a. 91.