F-3.1.1 - Loi sur la fonction publique

Texte complet
46. (Abrogé).
1983, c. 55, a. 46; 1996, c. 35, a. 16; 2013, c. 25, a. 6.
46. Les conditions d’admission à une réserve de candidatures sont établies par le président du Conseil du trésor selon les modalités prévues à l’article 43.
1983, c. 55, a. 46; 1996, c. 35, a. 16.
46. Les conditions d’admission à une réserve de candidatures sont établies par l’Office des ressources humaines selon les modalités prévues à l’article 43.
1983, c. 55, a. 46.