F-3.1.1 - Loi sur la fonction publique

Texte complet
157. (Abrogé).
1983, c. 55, a. 157; 2013, c. 25, a. 33.
157. Un règlement adopté par l’Office du recrutement et de la sélection du personnel de la fonction publique demeure en vigueur, jusqu’à ce qu’il soit modifié, remplacé ou abrogé, par un règlement de l’Office des ressources humaines.
1983, c. 55, a. 157.