F-3.1.1 - Loi sur la fonction publique

Texte complet
13. Toute personne recrutée comme fonctionnaire doit effectuer un stage probatoire d’au moins six mois.
Le Conseil du trésor peut déterminer les classes d’emploi où un stage probatoire de plus de six mois est requis et fixer la durée d’un tel stage.
Le stage probatoire se calcule en jours effectivement travaillés dans le cadre d’attributions pour lesquelles la personne recrutée effectue ce stage. Le calcul se fait en fonction des particularités des différents emplois.
1983, c. 55, a. 13; 2021, c. 112021, c. 11, a. 1.
13. Toute personne recrutée comme fonctionnaire doit effectuer un stage probatoire d’au moins six mois.
Le Conseil du trésor peut déterminer les classes d’emploi où un stage probatoire de plus de six mois est requis et fixer la durée d’un tel stage.
1983, c. 55, a. 13.