F-3.1.1 - Loi sur la fonction publique

Texte complet
100. Le président du Conseil du trésor procède au placement et, s’il y a lieu, au recyclage des fonctionnaires permanents qui sont mis en disponibilité et de ceux qui exercent un droit de retour conformément à la loi ou à une entente avec le gouvernement.
1983, c. 55, a. 100; 1996, c. 35, a. 16.
100. L’Office procède au placement et, s’il y a lieu, au recyclage des fonctionnaires permanents qui sont mis en disponibilité et de ceux qui exercent un droit de retour conformément à la loi ou à une entente avec le gouvernement.
1983, c. 55, a. 100.