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Décisions des tribunaux
F-3.1.1.1 - Loi sur certaines fonctions relatives à la main-d’oeuvre et à l’emploi
Article 58
Versions de la disposition
58. (Abrogé).
58. Dans les dispositions législatives suivantes, les expressions «ministre du Travail, de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu», «sous-ministre du Travail, de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu» et «ministère du Travail, de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu» désignent respectivement le «ministre de l’Habitation et de la Protection du consommateur», le «sous-ministre de l’Habitation et de la Protection du consommateur» et le «ministère de l’Habitation et de la Protection du consommateur»:
1° (modification intégrée au c. A-20.01);
2° (modification intégrée au c. E-1.1);
3° (modification intégrée au c. E-20.1, aa. 69-70);
4° (modification intégrée au c. I-12.1);
5° (modification intégrée au c. I-13.01);
6° (modification intégrée au c. M-3);
7° (modification intégrée au c. M-4);
8° (modification intégrée au c. M-6);
9° (modification intégrée au c. S-3).
Il en est de même de toute proclamation lancée, règlement, arrêté en conseil ou décret pris en vertu de ces dispositions et de toute directive, contrat ou autres documents lorsque ces expressions s’y retrouvent aux fins de l’application de ces dispositions.
