F-3.1.1.1 - Loi sur certaines fonctions relatives à la main-d’oeuvre et à l’emploi

Texte complet
3. (Abrogé).
1982, c. 53, a. 3; 1996, c. 29, a. 30.
3. Sous l’autorité du ministre, le sous-ministre est chargé de la direction générale des affaires du ministère.
Il dirige le personnel du ministère.
Il exerce, en outre, les fonctions que lui assigne le gouvernement ou le ministre.
1982, c. 53, a. 3.